Fiche d’information: les positions de la Suisse pour la Conférence Rio+20

mardi, le 29 mai 2012

Contact: M. Franz Perrez, ambassadeur, chef de la division Affaires internationales, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. +41 79 251 90 15

Dans la perspective de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (CNUDD) qui se tiendra à Rio de Janeiro, la Suisse s’est fixé des priorités portant sur les quatre domaines suivants:

  1. une économie verte axée sur le développement durable et l’éradication de la pauvreté;
  2. le renforcement de la gouvernance environnementale internationale;
  3. la création d’un Conseil du développement durable;
  4. les objectifs de développement durable (ODD)

1.    Une économie verte axée sur le développement durable et l’éradication de la pauvreté

Bien des progrès ont été accomplis depuis Rio 1992, mais il nous faut redoubler d’efforts dans le domaine du développement durable. Le monde est confronté à des défis majeurs tels que la pauvreté et les disparités sociales, la croissance de la population mondiale, l’évolution des modèles de consommation et de production, la dégradation persistante de l’environnement. Si la croissance est essentielle pour éradiquer la pauvreté, il n’en demeure pas moins que des efforts doivent être entrepris pour assurer la durabilité des modèles de développement économique. Les structures, les règles et les activités économiques que nous connaissons actuellement ne peuvent répondre à ces défis d’une manière permettant d’assurer l’avenir durable du monde. Les modèles de consommation et de production doivent respecter les limites de notre planète. Par conséquent, le développement à faibles émissions de carbone et la croissance pro-pauvres sont essentiels à notre avenir commun.

L’économie verte a le potentiel de transformer le développement économique actuel en développement durable. La Suisse conçoit l’économie verte comme un instrument permettant d’y parvenir.

La transition vers l’économie verte est déjà en cours. Des politiques de l’économie verte ont déjà été mises en œuvre aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. Ainsi, la Suisse collabore depuis plus d’une décennie avec l’ONUDI et le PNUE pour créer des centres de production plus propres (Cleaner Production Centers) dans les pays en développement.

La Conférence Rio+20 offre l’opportunité de coordonner et d’accroître les activités existantes tout en encourageant l’adoption de nouvelles mesures favorisant le passage à l’économie verte. Tous ces efforts contribueront en fin de compte au développement durable et à l’éradication de la pauvreté.

L’économie verte peut s’appliquer à tous les pays et à toutes les économies, qu’il s’agisse d’économies étatiques ou d’économies plus axées sur le marché. Cependant, chaque pays doit définir sa propre façon d’effectuer la transition et, partant, faire ses propres choix politiques en la matière.

Par conséquent, la Suisse propose de décider à Rio+20 que chaque pays élabore son propre plan d’action national pour l’économie verte – qui contiendra la combinaison de mesures correspondant à ses besoins – et l’intègre dans sa stratégie nationale de développement durable ou d’éradication de la pauvreté.

La Suisse est en outre convaincue qu’une coopération internationale est indispensable pour soutenir l’élaboration de ces plans d’action nationaux en faveur de l’économie verte. Les ressources étant limitées, il est primordial d’en faire le meilleur usage possible en mettant en commun les meilleures pratiques et en fournissant des instruments ainsi qu’un soutien pour la mise en œuvre de politiques de l’économie verte contribuant à assurer le développement durable et à éradiquer la pauvreté.

Dans ce contexte, la Suisse propose que la Conférence Rio+20 adopte une feuille de route ou une plate-forme internationale pour l’économie verte. En regroupant le savoir-faire existant, en favorisant les échanges – notamment d’expériences – entre pays, en fournissant des instruments permettant de définir la combinaison de mesures propre à chaque pays et en faisant le lien avec les moyens de mise en œuvre provenant de différentes sources, un tel cadre de coopération internationale fournirait le soutien nécessaire à l’élaboration des plans d’actions nationaux en faveur de l’économie verte.

La Suisse souhaite que la Conférence Rio+20 aboutisse à un accord sur les trois éléments suivants: tout d’abord, les grands axes de l’économie verte et la volonté commune d’opter pour une telle économie dans le cadre global du développement durable; ensuite, les options politiques et les mesures concrètes; et enfin, un cadre destiné à soutenir la mise en œuvre par des plans d’action nationaux (coordonnés avec les stratégies nationales de développement durable ou d’éradication de la pauvreté) et par la feuille de route internationale.

2.    Le renforcement de la gouvernance environnementale internationale

Etant donné que nous n’avons pas été capables d’arrêter et d’inverser la dégradation de l’environnement, on s’accorde généralement à considérer que le système actuel de gouvernance environnementale internationale ne permet pas de relever efficacement les défis. Ses principales faiblesses sont bien connues: fragmentation, manque de cohérence, insuffisance de l’encadrement institutionnel, manque et utilisation inefficace de ressources limitées. La nécessité de renforcer la gouvernance environnementale internationale (GEI) a été reconnue à diverses reprises par la communauté internationale, y compris au plus haut niveau politique. Cela fait plus de dix ans que des délibérations sont en cours au niveau intergouvernemental. Le moment est venu de mener ces délibérations à bonne fin. La mise en place d’un régime environnemental international renforcé qui contribue à améliorer le cadre institutionnel du développement durable constitue donc l’un des points les plus importants de l’ordre du jour de la Conférence Rio+20.

La Suisse souhaite que la Conférence Rio+20 définisse un paquet de mesures de réforme permettant au cadre institutionnel de mieux assurer ses fonctions de base, qui sont de fournir des informations scientifiques crédibles sur les questions environnementales, d’élaborer des réponses politiques globales qui fassent autorité tout en assurant la cohérence entre les institutions et les instruments et en facilitant la mise en œuvre de ces réponses politiques par un financement adéquat.

Ces deux dernières années, une bonne partie des débats a été axée sur la question de savoir si le statut juridique du PNUE devait passer de celui de programme à celui d’agence spécialisée. La Suisse considère cette question comme secondaire. Il convient tout d’abord de se mettre d’accord sur les aspects de la gouvernance environnementale internationale qui doivent être améliorés et sur les mesures nécessaires à cet effet. Une fois que nous nous serons mis d’accord, nous serons en mesure de régler la question du statut juridique du PNUE.

Le paquet de réformes visant à renforcer la gouvernance environnementale internationale devrait comprendre les éléments suivants:

  • seul un organe à composition universelle peut jouer efficacement le rôle de forum principal de la politique environnementale internationale;
  • la fonction consistant à assurer la surveillance, le conseil et la coordination dans le domaine des accords multilatéraux sur l’environnement (AME) doit être reconnue et renforcée;
  • pour assurer le traitement efficace et cohérent des questions environnementales internationales, il faut renforcer les synergies au sein des groupes thématiques des AME;
  • il faut élaborer une stratégie environnementale qui s’applique au système des Nations unies tout entier;
  • un système de contributions à verser au budget de base doit être mis en place;
  • il serait souhaitable d’élaborer, pour l’ensemble du systèmeun cadre permettant le développement des capacités nationales nécessaires à la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement et des objectifs environnementaux fixés au plan international;
  • il faut renforcer le lien entre l’élaboration des politiques environnementales mondiales et leur financement;
  • il serait souhaitable d’accroître la présence régionale;
  • il serait souhaitable de renforcer encore l’interface entre la science et la politique.

3.    Création d’un Conseil du développement durable

La Suisse souhaite que la Conférence Rio+20 adopte un paquet de réformes ambitieux et efficace. Si des progrès considérables ont été accomplis en matière de développement durable au cours des 20 ans qui se sont écoulés depuis que ce concept a été reconnu au niveau international, il reste beaucoup à faire pour rendre l’évolution du monde réellement durable et pour améliorer la gouvernance internationale du développement durable.

La Suisse propose de renforcer le cadre international du développement durable en créant un Conseil du développement durable. Le mandat précis et la structure de ce conseil dépendront de négociations menées par les Nations unies sous les auspices de l’Assemblée générale de l’ONU après la Conférence Rio+20. Il devrait toutefois être possible de se mettre d’accord sur certains des éléments suivants lors de cette dernière:

a)       pour donner au développement durable une place prépondérante dans le système des Nations unies et dans la gouvernance mondiale, le Conseil du développement durable pourrait être institué sous la forme d’un organe subsidiaire de l’Assemblée générale de l’ONU sans qu’il soit nécessaire de modifier la Charte. Ce Conseil remplacerait la Commission du développement durable, dont les résultats sont restés en deçà des attentes. Ce nouveau Conseil favoriserait l’efficacité (mise en œuvre) et la cohérence institutionnelle au sein du système des Nations unies;

b)      pour estimer le chemin parcouru, le Conseil serait doté d’un mécanisme d’évaluation des progrès qui encouragerait les Etats à expliquer leurs politiques dans un esprit constructif, de même qu’à partager les expériences et les enseignements tirés de la conception et de la mise en œuvre de stratégies de développement durable et d’autres instruments visant à favoriser le développement durable;

c)     pour favoriser la coopération internationale, le Conseil pourrait être la plate-forme d’échange des meilleures pratiques et des expériences faites avec les instruments de mise en œuvre du développement durable et d’éradication de la pauvreté. Le Conseil pourrait être l’organe désigné pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

d)     pour que le développement durable reste à l’ordre du jour et fasse l’objet d’une attention politique plus soutenue, le Conseil pourrait organiser périodiquement des échanges de haut niveau sur le développement durable, par exemple lorsque les responsables politiques se réunissent pour l’ouverture d’une session de l’Assemblée générale des Nations unies. Ces séances de haut niveau pourraient contribuer à ce que les priorités soient définies et les problèmes émergents traités puisqu’elles réuniraient des représentants de haut niveau des autorités nationales, des dirigeants d’institutions internationales ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé;

e)      pour assurer sa légitimité, le Conseil du développement durable aurait une composition équilibrée et largement étayée à la fois politiquement et géographiquement, et il associerait pleinement les institutions internationales concernées – y compris les agences des Nations unies et les institutions financières internationales – de même que les acteurs non étatiques issus de la société civile, du secteur privé et du monde scientifique.

La création d’un Conseil du développement durable ne va pas à l’encontre des efforts visant à réformer le Conseil économique et social (ECOSOC). Bien au contraire, nous exhortons les Etats membres à étudier plus en détail les moyens susceptibles de renforcer encore le travail de l’ECOSOC.

La Suisse note avec satisfaction que, dans le cadre des travaux préparatoires de la Conférence Rio+20, la création d’un Conseil du développement durable est maintenant considérée comme l’une des options les plus prometteuses pour renforcer le cadre institutionnel du développement durable.

La Suisse entend promouvoir activement la création d’un Conseil du développement durable pendant le processus de négociation. La création d’un Conseil du développement durable témoignera d’un certain courage politique et d’une réelle volonté d’améliorer le cadre institutionnel du développement durable, tout en garantissant un suivi efficace des résultats de la Conférence Rio+20.

4.    Les objectifs de développement durable (ODD)

La Suisse est favorable à l’idée de définir un ensemble d’objectifs de développement durable (ODD). Un tel ensemble d’objectifs pourrait constituer un outil efficace pour guider la communauté internationale dans la mise en œuvre de l’agenda du développement durable. Etant donné que ces ODD permettraient de focaliser les activités des entités de l’ONU et d’autres acteurs concernés tout en facilitant une action coordonnée axée sur des priorités communes, ils contribueraient à améliorer la coordination et la cohérence. Les ODD fourniraient également un cadre à la coopération internationale et au suivi des progrès.

Il serait souhaitable que la Conférence Rio+20 débouche sur un accord allant au-delà de la décision de définir des objectifs de développement durable. La communauté internationale doit se mettre d’accord sur quatre points supplémentaires: 1. les principales caractéristiques des objectifs; 2. les principaux thèmes à traiter; 3. la procédure à suivre pour définir ces objectifs en détail, 4. la façon de mesurer leur réalisation.

Du point de vue de la Suisse, les principales caractéristiques des ODD devraient être les suivantes:

  • ils devraient refléter le traitement équilibré accordé aux trois dimensions du développement durable;
  • les trois dimensions du développement durable devraient être intégrées dans chacun des objectifs;
  • les objectifs devraient être concis, axés sur l’action, mesurables et leur nombre devrait être limité;
  • les objectifs devraient être universels et applicables à tous les pays tout en pouvant être atteints de différentes façons.

La Conférence Rio+20 offre en outre l’occasion de répertorier les principaux thèmes qui devront être couverts par les ODD. Des discussions plus approfondies devront avoir lieu à cet égard dans le cadre des préparatifs de la conférence. Il serait souhaitable de tenir compte des compétences acquises par le biais de divers instruments et processus tels que les bilans concernant les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les rapports sur l’avenir de l’environnement mondial, le rapport du Groupe consultatif (du secrétaire général) sur l’énergie et le changement climatique, ainsi que divers rapports sur les aspects sociaux pertinents. Le choix des thèmes devra tenir compte de la nécessité de poursuivre la lutte contre la pauvreté, de favoriser le développement et l’équité, de respecter les limites de la planète et de relever les défis que constituent la gestion durable et l’accès équitable aux ressources, de même que les aspects sociaux qui leur sont liés.

S’agissant du processus de définition des ODD, la Suisse est d’avis que ces objectifs devraient être définis par le biais d’un processus transparent s’étendant à tout le système des Nations unies et dirigé par le secrétaire général de l’ONU. Ce processus devrait reposer sur une évaluation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et sur les préparatifs de l’agenda de l’ONU pour le développement au-delà de 2015. Il devrait déboucher en 2015 sur un ensemble unique d’objectifs mondiaux. Nous sommes convaincus que des négociations intergouvernementales ne déboucheraient pas sur les résultats souhaités. Une fois que la communauté internationale aura donné des instructions claires lors de la Conférence Rio+20, la suite du processus d’élaboration des ODD devrait pour l’essentiel être pilotée par des experts, étant entendu qu’une participation appropriée des Etats membres et des parties intéressées doit être assurée.

Du point de vue de la Suisse, il est en outre primordial que la Conférence Rio+20 confirme qu’il est essentiel, pour garantir le succès des ODD, d’assurer un suivi périodique et de mesurer laréalisation de ces objectifs au moyen d’indicateurs appropriés.