Gouvernance internationale du développement durable

le 29 mai 2012

Pour renforcer la gouvernance internationale en matière de développement durable, la Suisse propose de créer un Conseil mondial de la durabilité, dont le mandat et la structure seraient définis après la Conférence, dans le cadre de négociations au sein de l’Assemblée générale.

« Un rang de priorité plus élevé doit être accordé au développement durable dans l’architecture institutionnelle et dans les activités de pays des Nations Unies. Le système des Nations Unies doit tendre vers une plus grande intégration, efficacité et coordination des dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable.[1] »

Les résultats de Rio peuvent être réellement mis en œuvre uniquement si un forum se saisit de toutes les questions qui ont trait au développement durable. Pour répondre aux défis que pose ce renforcement de la gouvernance, nous sommes d’avis qu’il convient de consolider le Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) et de fonder un Conseil mondial de la durabilité.

  • L’ECOSOC est une institution importante du système onusien, qui présente plusieurs atouts : entre autres, il suit les activités de développement opérationnelles de l’ONU et les pilote, coordonne les organes placés sous sa houlette et observe les organisations spécialisées.
  • Toutefois, nombre d’analyses et de processus de réforme ont montré qu’il n’est pas en mesure de remplir efficacement les nombreuses tâches qui sont les siennes, ne serait-ce qu’en raison de son agenda surchargé.
  • Lui attribuer de nouvelles missions de poids entraverait davantage encore son fonctionnement.
  • Si l’on entend conférer au développement durable l’importance qui lui revient dans les questions de gouvernance en général et dans le système onusien en particulier, il faudrait créer un Conseil de la durabilité subordonné à l’Assemblée générale. Pour ce faire, la Charte de l’ONU ne doit pas être modifiée.

Le mandat et la structure de ce nouveau conseil devraient faire l’objet de négociations au sein de l’Assemblée générale, organisées après la Conférence Rio+20. La Suisse préconise toutefois que les Etats se mettent d’accord au Brésil déjà sur les fonctions clés qu’ils souhaitent lui attribuer. Il s’agit également de définir comment répartir les tâches entre les différents organes compétents de l’ONU, en particulier entre l’Assemblée générale, l’ECOSOC et la nouvelle instance. Notons encore que si l’ONU souhaite à l’avenir remplir plus efficacement le rôle qui est le sien dans ce domaine, les pays doivent pouvoir arrêter les fonctions principales de la gouvernance de la durabilité indépendamment de la création de cet organe.

Martin Krebs, DFAE/DP, chef suppléant de la Section des affaires internationales de l’environnement (martin.krebs@eda.admin.ch)




[1] Paragraphe 40, « Unis dans l’action », 2006 (http://www.un.org/events/panel/resources/pdfs/HLP-SWC-FinalReport.pdf9.