Pour un développement durable des cantons, des villes et des communes Les cantons, les villes et les communes s’engagent

mardi, le 29 mai 2012

Depuis 20 ans, les collectivités publiques locales de par le monde s’engagent toujours plus pour un développement durable. En Suisse, on recense 16 cantons qui mènent une démarche de développe- ment durable officielle, ainsi que quelque 230 communes, représentant plus de 30% de la population. Les thèmes prioritaires traités dans ce cadre concernent notamment la mobilité, la gestion du terri- toire, la nature et le paysage, ainsi que l’énergie. De nombreuses actions sont également réalisées pour la communication et la sensibilisation au développement durable.

Pour mettre en œuvre le développement durable, les cantons, les villes et les communes sont en effet des acteurs primordiaux, comme le relève la Suisse dans sa soumission pour Rio+20 (Submission by Switzerland for UNCSD 2012). La collaboration entre la Confédération et les collectivités publiques locales est considérée comme essentielle. L’ARE y joue un rôle d’incitateur et de coordinateur. Il pro- pose de nombreuses activités, offrant un soutien méthodologique, logistique et financier.

Une plateforme pour le développement durable

Depuis 12 ans, la Confédération propose une plateforme d’échange entre les trois niveaux institution- nels (Confédération-cantons-communes), le Forum du développement durable, qui deux fois par an rassemble ces différents acteurs et joue son rôle en défrichant de nouvelles thématiques en regard des trois dimensions du développement durable (achats publics, tourisme, sport, la biodiversité dans la ville durable, ou l’économie, …). Il est organisé en collaboration avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des communes suisses (ACS). Dans ce cadre, pour promouvoir la mise en œuvre du développement durable, l’ARE offre plusieurs activités.

Une palette d’activités

Les cantons, les régions, les villes et les communes sont invités à poursuivre ou initier une démarche officielle de développement durable sous la forme d’une stratégie, de lignes directrices ou d’agenda 21 local. Pour soutenir ce processus, l’ARE met à leur disposition un large éventail d’outils efficaces, notamment une banque de donnée répertoriant les démarches existantes, des aides pour une bonne communication et des critères de qualité. La Confédération peut également soutenir financièrement des démarches et des projets au moyen d’un Programme d’encouragement pour le développement durable. A l’occasion de Rio+20, six projets ont notamment été retenus suite à l’appel à idées

« Rio+20 ici aussi » lancé en 2011. Dans des domaines comme les achats publics ou la gouvernance, ils touchent aux thèmes de Rio+20, – l’économie verte et la gouvernance – , et sont particulièrement dignes d’intérêt par leur reproductibilité dans d’autres régions de Suisse.

S’inspirer des bonnes pratiques

Nul n’est besoin de réinventer la roue. De nombreux projets ont été réalisés avec succès contribuant au développement durable. L’ARE a réalisé un répertoire des bonnes pratiques, classées par thèmes, comme la communication, les marchés publics, la solidarité sociale et internationale, l’alimentation et l’éducation. En lien avec les thèmes de Rio+20, deux nouvelles publications viennent de paraître :

« Tourisme et développement durable. Bonnes pratiques et pistes d’action » et « Promotion écono- mique et développement durable dans les cantons. Etat des lieux et recommandations ».

Concevoir des quartiers durables

Qu’il s’agisse de les rénover ou d’en construire de nouveaux, les quartiers sont la pierre angulaire du développement communal et animent le débat politique dans de nombreuses villes et communes. Cette échelle territoriale se prête bien à la mise en œuvre des principes du développement durable, que ce soit avec des bâtiments à très faible consommation d’énergie et construits avec des matériaux respectueux de l’environnement, intégrant une mixité sociale et intergénérationnelle ou favorisant une

mobilité douce. Par son Programme « Quartiers durables », la Confédération soutient des communes pour de telles réalisations.

Evaluer la durabilité

Dans un contexte politique de plus en plus complexe, il devient essentiel d’estimer l’impact qu’auront les réalisations ou les programmes lors de la phase de planification déjà. Une évaluation de la durabi- lité examine les projets en fonction de critères selon les trois dimensions du développement durable. Elle permet de comparer différentes variantes, met en évidence d’éventuels conflits d’intérêts et, à partir de ces conclusions, crée les conditions pour les décisions et pour une mise en œuvre cohé- rente. Par ailleurs, grâce au « cercle indicateurs », 19 cantons et 16 villes peuvent mesurer à quel stade ils se situent sur la voie du développement durable et se comparer entre eux.

Renseignements :

Anne DuPasquier, cheffe suppléante de la section Développement durable, Office fédéral du développement territorial ARE,
tél. 031 325 06 25, 079 423 56 72

www.are.admin.ch/developpementdurable